Réglementation énergétique : êtes-vous en règle, et touchez-vous ce qui vous est dû ?
Deux décrets concernent aujourd'hui la majorité des bâtiments d'entreprise : le décret tertiaire et le décret BACS. Les échéances approchent et les contrôles se mettent en place. Les aides pour se mettre en conformité existent, mais encore faut-il les demander correctement, au bon moment.
Le décret tertiaire : réduire, mesurer, déclarer
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (« décret tertiaire ») impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² (entrepôts logistiques, bureaux, commerces, plateformes) une réduction progressive de leurs consommations d'énergie :
- -40 % d'ici 2030, -50 % d'ici 2040, -60 % d'ici 2050 (par rapport à une année de référence) ;
- Déclaration chaque année des consommations sur la plateforme OPERAT de l'ADEME ;
- En cas de manquement : mise en demeure, amende administrative et publication du nom de l'entreprise (« name & shame »).
Le décret BACS : une GTB obligatoire
Le décret BACS impose un système d'automatisation et de contrôle (GTB de classe A ou B) aux bâtiments tertiaires :
- Depuis le 1er janvier 2025 pour les systèmes de chauffage/climatisation de plus de 290 kW ;
- Au 1er janvier 2027 pour ceux de plus de 70 kW. La grande majorité des entrepôts chauffés et des ateliers est concernée.
L'installation est éligible à la fiche CEE BAT-TH-116, qui couvre couramment 40 à 60 % du coût. Voir notre page dédiée GTB & BACS →
Comment nous vous accompagnons
- État des lieux gratuit : quels bâtiments sont assujettis, à quelles échéances, où vous en êtes ;
- Plan d'action priorisé : d'abord les opérations obligatoires et rentables, chiffrées avec les aides mobilisables dans votre cas ;
- Exécution clé en main : sélection de l'installateur, montage des dossiers d'aides avant signature, suivi jusqu'au versement.
Faites le point en 30 secondes
Un expert vous rappelle sous 24 h avec vos obligations, les échéances qui vous concernent et les aides mobilisables.